BPF : une certification de l’ANSM pour les pays tiers

Un projet de texte chinois publié en décembre 2019 prévoit de modifier les conditions d’importation des produits cosmétiques en exigeant notamment la fourniture d’un certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) délivré par les autorités du pays d’origine ou par un organisme externe.
De manière à préserver les exportations de produits cosmétiques vers le marché chinois, les Ministères Français de l’Industrie et de la Santé ont pris des dispositions visant à organiser la délivrance des certificats par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).

Tout établissement de fabrication ou de conditionnement situé en France pourra prochainement obtenir de l’ANSM un certificat BPF précisant qu’il respecte les Bonnes Pratiques de Fabrication comme prévu par l’article 8 du règlement (CE) n°1223/2009 en vue de l’exportation de produits cosmétiques vers des pays tiers. Chaque certificat délivré, d’une validité de 3 à 5 ans sera soumis à une redevance de 1400 euros par demande. La demande devra être effectuée par télé-enregistrement sur le site internet de l’ANSM en complément de la télé-déclaration des établissements de fabrication et de conditionnement de produits cosmétiques (déjà à réaliser). Ces certificats pourraient finalement être demandés à tout moment, et émis dans un délai de 2 à 6 semaines.

Si cette exigence réglementaire (toujours à l’état de projet actuellement ) est uniquement requise par la Chine à ce jour, il est à prévoir que d’autres pays tiers s’en inspirent à moyen ou long terme…

Source: Newsletter Cosmed n°154- 8 septembre 2020 – La lettre d’information des entreprises de la filière cosmétique